MENTIONS LÉGALES
Informations relatives à l’éditeur et au fonctionnement du site https://green-alpaga.fr
Version 2.0 du 27 juillet 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions permettent d’identifier l’éditeur du site https://green-alpaga.fr (le « Site »).
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Géraldine Sansier — nom commercial Green Alpaga
Entrepreneure individuelle soumise au régime micro-entreprise
SIREN 989 494 257 • SIRET 989 494 257 00011
Code APE 6201Z — Programmation informatique
TVA intracommunautaire FR 28 989 494 257
18 lieu-dit Le Broussais, 44460 Saint-Nicolas-de-Redon, France
contact@green-alpaga.fr • 07 44 41 34 40
Directrice de la publication : Géraldine Sansier.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Hosterra — SAS au capital de 50 000 € — SIREN 919 565 978 — RCS Lille Métropole
- 122 rue de Londres, 59420 Mouvaux, France — +33 (0)3 20 36 43 13 — hello@hosterra.eu — https://hosterra.eu
Les sauvegardes externalisées du Site sont stockées dans un bucket fourni par Scaleway.
- Scaleway SAS — capital de 142 050 € — SIREN 433 115 904 — RCS Paris — 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France — https://www.scaleway.com
3. Objet et accès au Site
Le Site présente l’activité et les prestations de Green Alpaga, destinées aux professionnels et aux associations. Il ne permet ni commande ni paiement en ligne. Toute prestation fait l’objet d’une proposition et d’un devis distincts ; les documents contractuels acceptés par le client prévalent sur les informations générales présentées sur le Site.
Green Alpaga s’efforce de maintenir le Site accessible et ses informations à jour. L’accès peut toutefois être suspendu ou perturbé, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement extérieur. Les informations publiées peuvent être modifiées à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, créations graphiques, photographies, illustrations, logos, éléments visuels et autres contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Green Alpaga ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site, au-delà des exceptions prévues par la loi, nécessite l’autorisation écrite préalable de Green Alpaga ou du titulaire concerné. Les marques, logos et contenus de clients, partenaires ou prestataires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des services ou sites édités par des tiers. Green Alpaga ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ni leurs pratiques. L’utilisateur est invité à consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
6. Responsabilité
Green Alpaga apporte un soin raisonnable à la préparation des contenus du Site. Ceux-ci ont une vocation générale et informative et ne constituent pas, à eux seuls, un engagement contractuel ni un conseil juridique, fiscal ou comptable individualisé.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, Green Alpaga ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation inadaptée du Site, d’une indisponibilité indépendante de sa volonté ou du contenu d’un service tiers. Cette clause ne limite pas la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés à l’occasion de l’utilisation du Site ou des échanges avec Green Alpaga sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
Le Site n’utilise ni cookie publicitaire ni traceur de prospection. Matomo On-Premise, auto-hébergé chez Hosterra, mesure son audience selon la configuration décrite dans la Politique de confidentialité. Le service Matomo Cloud n’est pas utilisé.
8. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout différend est porté devant la juridiction compétente déterminée selon les règles de droit commun, après recherche d’une solution amiable lorsque les circonstances le permettent.
Mentions légales • Version 2.0 • Mise à jour du 27 juillet 2026